PA – Permis d'aménager
La Combe
00508516H0002
Commencé
le 08 novembre 2016
6 056 m² terrain
Montgenevre (05100)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 novembre 2016
3
Ouverture chantier
10 avril 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Commune
- Montgenevre (05085)
- Adresse
-
La Combe
Lieu-dit : LA COMBE
05100 Montgenevre - Parcelle(s)
-
A 538
A 539
A 540 - Superficie terrain
- 6 056 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LES CHALETS DU BOIS DE SUFFIN
- SIREN
- 488589102
- SIRET
- 48858910200018
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 05100 Briancon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL