PA – Permis d'aménager
Pelleautier
00510014H0002
Autorisé
le 23 septembre 2014
Pelleautier (05000)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Commune
- Pelleautier (05100)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA MARCELLE
05000 Pelleautier - Parcelle(s)
-
ZC 173
ZC 172
ZC 171 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 05000 Pelleautier
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL