PA – Permis d'aménager
00510118H0001
00510118H0001
Commencé
le 06 août 2018
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 août 2018
3
Ouverture chantier
09 août 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Commune
- None (05101)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
- SIREN
- 200064657
- SIRET
- 20006465700014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 05340 Vallouise-Pelvoux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL