PA – Permis d'aménager
Saint-Bonnet-En-Champsaur
00513213H0002
Annulé
le 15 juillet 2013
Saint-Bonnet-En-Champsaur (05500)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 juillet 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Commune
- Saint-Bonnet-En-Champsaur (05132)
- Adresse
-
Lieu-dit : MERLY ET LE DOMAINE
05500 Saint-Bonnet-En-Champsaur - Parcelle(s)
-
ZC 128
ZC 300 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 05500 Saint-Bonnet-En-Champsaur
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2013
Données issues de la base SITADEL