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PA – Permis d'aménager

Saint-Bonnet-En-Champsaur

00513213H0003
Autorisé
le 04 novembre 2013
Saint-Bonnet-En-Champsaur (05500)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Saint-Bonnet-En-Champsaur (05132)
Adresse

Lieu-dit : LA SAPINETTE
05500 Saint-Bonnet-En-Champsaur
Parcelle(s)
ZH 16
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SC GOSSELIN
SIREN
449494095
SIRET
44949409500028
Code APE
64.20Z
Code juridique
6599,0
Adresse
05500 Saint-Julien-En-Champsaur
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL