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PA – Permis d'aménager

Le Devoluy

00513916H0004
Autorisé
le 23 décembre 2016
Le Devoluy (05250)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Le Devoluy (05139)
Adresse

Lieu-dit : LES PLATTES
05250 Le Devoluy
Parcelle(s)
OK 9
OC 11
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT
SIREN
500802327
SIRET
50080232700014
Code APE
49.39C
Code juridique
5710,0
Adresse
05250 Le Devoluy
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL