PA – Permis d'aménager
Le Devoluy
00513916H0006
Autorisé
le 03 février 2017
Le Devoluy (05250)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 février 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Commune
- Le Devoluy (05139)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA JOUE DU LOUP
05250 Le Devoluy - Parcelle(s)
-
OC 6
OC 11 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 500802327
- SIRET
- 50080232700014
- Code APE
- 49.39C
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 05250 Le Devoluy
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL