PA – Permis d'aménager
Chemin Des Chaumates
00513919H0001
Terminé
le 11 septembre 2019
Le Devoluy (05250)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 septembre 2019
3
Ouverture chantier
01 janvier 2020
4
Achèvement
23 juin 2020
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Commune
- Le Devoluy (05139)
- Adresse
-
Chemin Des Chaumates
Lieu-dit : SERRE SERRET
05250 Le Devoluy - Parcelle(s)
-
OL 964
OL 913
OL 912 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ACTI INVESTISSEMENTS
- SIREN
- 398126979
- SIRET
- 39812697900028
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 05250 Le Devoluy
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL