PA – Permis d'aménager
Voie Communale N 4bis
00514916H0003
Autorisé
le 13 décembre 2016
Saint-Leger-Les-Melezes (05260)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 décembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Commune
- Saint-Leger-Les-Melezes (05149)
- Adresse
-
Voie Communale N 4bis
Lieu-dit : LES MOURINES ET LE JAS
05260 Saint-Leger-Les-Melezes - Parcelle(s)
- ZB 31
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL