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PA – Permis d'aménager

Voie Communale N 4bis

00514916H0003
Autorisé
le 13 décembre 2016
Saint-Leger-Les-Melezes (05260)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Saint-Leger-Les-Melezes (05149)
Adresse
Voie Communale N 4bis
Lieu-dit : LES MOURINES ET LE JAS
05260 Saint-Leger-Les-Melezes
Parcelle(s)
ZB 31
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL