PA – Permis d'aménager
Saint-Michel-De-Chaillol
00515313H0004
Autorisé
le 03 décembre 2013
Saint-Michel-De-Chaillol (05260)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 décembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Commune
- Saint-Michel-De-Chaillol (05153)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA COMBE
05260 Saint-Michel-De-Chaillol - Parcelle(s)
- ZD 5
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 05000 Gap
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL