PA – Permis d'aménager
1285 Chem Du Castel
00604813G0001
Autorisé
le 28 novembre 2013
Contes (06390)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 novembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Commune
- Contes (06048)
- Adresse
-
1285 Chem Du Castel
Lieu-dit : SCLOS DE CONTES
06390 Contes - Parcelle(s)
- BL 29
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 06390 Contes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2013
Données issues de la base SITADEL