PA – Permis d'aménager
Chemin De La Billoire
00612213R0004
Annulé
le 28 janvier 2014
Saint-Jeannet (06640)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 janvier 2014
3
Ouverture chantier
09 avril 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Commune
- Saint-Jeannet (06122)
- Adresse
-
Chemin De La Billoire
06640 Saint-Jeannet - Parcelle(s)
-
AN 25
AN 20 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74140 Sciez
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL