PA – Permis d'aménager
Quartier Saint-Anne
00613613H0001
Terminé
le 11 février 2014
Sospel (06380)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 février 2014
3
Ouverture chantier
11 juin 2015
4
Achèvement
01 février 2018
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Commune
- Sospel (06136)
- Adresse
-
Quartier Saint-Anne
Lieu-dit : LA CONDAMINE
06380 Sospel - Parcelle(s)
- AC 11
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 06380 Sospel
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL