PA – Permis d'aménager
Chem Des Vergers
00614814T0001
Autorisé
le 27 mai 2014
Tourrettes-Sur-Loup (06140)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 mai 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Commune
- Tourrettes-Sur-Loup (06148)
- Adresse
-
Chem Des Vergers
Lieu-dit : LES VERGERS
06140 Tourrettes-Sur-Loup - Parcelle(s)
-
E 1379
E 408
E 396 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 06130 Grasse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL