PA – Permis d'aménager
Charmes-Sur-Rhone
00705512A0004
Terminé
le 10 avril 2013
Charmes-Sur-Rhone (07800)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
10 avril 2013
3
Ouverture chantier
06 janvier 2014
4
Achèvement
13 février 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- Charmes-Sur-Rhone (07055)
- Adresse
-
Lieu-dit : CHAMP TRENTENIER
07800 Charmes-Sur-Rhone - Parcelle(s)
- ZD 525
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
- SIREN
- 210703492
- SIRET
- 21070349200012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 07800 Beauchastel
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL