PA – Permis d'aménager
Rte Des Menafauries
00705514A0001
Autorisé
le 19 septembre 2014
Charmes-Sur-Rhone (07800)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- Charmes-Sur-Rhone (07055)
- Adresse
-
Rte Des Menafauries
07800 Charmes-Sur-Rhone - Parcelle(s)
- ZC 12
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 05000 Gap
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL