PA – Permis d'aménager
00709014C0001
00709014C0001
Commencé
le 01 janvier 2015
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 janvier 2015
3
Ouverture chantier
01 juin 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- None (07090)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
- SIREN
- 200038933
- SIRET
- 20003893300012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7348,0
- Adresse
- 07000 Privas
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL