PA – Permis d'aménager
Rue Des Vignes
00722514A0003
Terminé
le 12 mai 2014
Saint-Clair (07430)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 mai 2014
3
Ouverture chantier
12 avril 2015
4
Achèvement
07 mars 2017
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- Saint-Clair (07225)
- Adresse
-
Rue Des Vignes
07430 Saint-Clair - Parcelle(s)
-
A 859
A 858
A 860 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT CLAIR
- SIREN
- 210702254
- SIRET
- 21070225400017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 07430 Saint-Clair
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2021
- Dernière mise à jour
- Décembre 2021
Données issues de la base SITADEL