PA – Permis d'aménager
Saint- Tienne-De-Fontbellon
00723115D0003
Terminé
le 28 décembre 2015
Saint- Tienne-De-Fontbellon (07200)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 décembre 2015
3
Ouverture chantier
19 avril 2016
4
Achèvement
25 novembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- Saint- Tienne-De-Fontbellon (07231)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE VILLAGE
07200 Saint- Tienne-De-Fontbellon - Parcelle(s)
-
D 3399
D 2014
D 2011 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 07260 Joyeuse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL