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PA – Permis d'aménager

Chem Rural De Tabion

00726813C0001
Terminé
le 22 mars 2013
Saint-Martin-D Ardeche (07700)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 mars 2013
3
Ouverture chantier
22 mai 2014
4
Achèvement
30 juillet 2014

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Saint-Martin-D Ardeche (07268)
Adresse
Chem Rural De Tabion
07700 Saint-Martin-D Ardeche
Parcelle(s)
A 406
A 1634
A 419
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
26750 Saint-Paul-Les-Romans
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL