PA – Permis d'aménager
Le Teil
00731913C0002
Autorisé
le 02 septembre 2013
Le Teil (07400)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- Le Teil (07319)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE PONT NORD
07400 Le Teil - Parcelle(s)
-
CL 180
CL 179
CL 176 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DU TEIL
- SIREN
- 210703195
- SIRET
- 21070319500011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 07400 Le Teil
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL