PA – Permis d'aménager
00840915S0001
00840915S0001
Commencé
le 08 mars 2016
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 mars 2016
3
Ouverture chantier
18 avril 2016
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SEDAN
- SIREN
- 210803722
- SIRET
- 21080372200417
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 08200 Sedan
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL