PA – Permis d'aménager
Grande Rue
01002513E0002
Terminé
le 09 décembre 2013
Bagneux-La-Fosse (10340)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 décembre 2013
3
Ouverture chantier
10 juin 2016
4
Achèvement
14 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Aube (10)
- Commune
- Bagneux-La-Fosse (10025)
- Adresse
-
Grande Rue
Lieu-dit : LE PATIS
10340 Bagneux-La-Fosse - Parcelle(s)
- ZL 142
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BAGNEUX LA FOSSE
- SIREN
- 211000237
- SIRET
- 21100023700019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 10340 Bagneux-La-Fosse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2017
- Dernière mise à jour
- Mars 2017
Données issues de la base SITADEL