PA – Permis d'aménager
Chaource
01008024D0002
Autorisé
le 26 septembre 2024
Chaource (10210)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 septembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE
- SIREN
- 200071041
- SIRET
- 20007104100012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 10130 Ervy-Le-Chatel
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL