PA – Permis d'aménager
01023013C0002
01023013C0002
Autorisé
le 30 septembre 2013
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 93110 Rosny-Sous-Bois
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Octobre 2013
Données issues de la base SITADEL