PA – Permis d'aménager
Chemin Sous Les Vignes
0102602400001
Annulé
le 13 juin 2024
19 853 m² terrain
Moussey (10800)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 juin 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Aube (10)
- Commune
- Moussey (10260)
- Adresse
-
Chemin Sous Les Vignes
Lieu-dit : SOUS LES VIGNES
10800 Moussey - Parcelle(s)
- AB 83
- Superficie terrain
- 19 853 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OPH TROYES AUBE HABITAT
- SIREN
- 341498061
- SIRET
- 34149806100017
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 10000 Troyes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2024
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL