PA – Permis d'aménager
Bram
01104912D0002
Terminé
le 24 janvier 2013
Bram (11150)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
24 janvier 2013
3
Ouverture chantier
23 avril 2014
4
Achèvement
23 octobre 2014
Demandeur
- Dénomination
- GUY SPANGHERO PROMOTION
- SIREN
- 501561948
- SIRET
- 50156194800024
- Code APE
- 68.31Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 11400 Castelnaudary
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL