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PA – Permis d'aménager

Bram

01104912D0002
Terminé
le 24 janvier 2013
Bram (11150)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
24 janvier 2013
3
Ouverture chantier
23 avril 2014
4
Achèvement
23 octobre 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Bram (11049)
Adresse

Lieu-dit : FON BOUSQUET
11150 Bram
Parcelle(s)
BX 57
BX 58
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GUY SPANGHERO PROMOTION
SIREN
501561948
SIRET
50156194800024
Code APE
68.31Z
Code juridique
5499,0
Adresse
11400 Castelnaudary
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL