PA – Permis d'aménager
Le Cagne
01104918M0005
Annulé
le 15 mars 2019
3 986 m² terrain
Bram (11150)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 mars 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Bram (11049)
- Adresse
-
Le Cagne
Lieu-dit : LE CAGNE
11150 Bram - Parcelle(s)
-
AX 41
AX 44 - Superficie terrain
- 3 986 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 11300 Limoux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2019
- Dernière mise à jour
- Mars 2019
Données issues de la base SITADEL