PA – Permis d'aménager
01104919M0004
01104919M0004
Terminé
le 08 janvier 2020
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
08 janvier 2020
3
Ouverture chantier
08 février 2020
4
Achèvement
13 mars 2020
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BRAM
- SIREN
- 211100490
- SIRET
- 21110049000013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 11150 Bram
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL