PA – Permis d'aménager
La Cassaigne
01107216M0001
Terminé
le 10 janvier 2017
25 436 m² terrain
La Cassaigne (11270)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 janvier 2017
3
Ouverture chantier
27 septembre 2018
4
Achèvement
06 décembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- La Cassaigne (11072)
- Adresse
-
Lieu-dit : PAMPARAMIEL
11270 La Cassaigne - Parcelle(s)
- ZL 106
- Superficie terrain
- 25 436 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CASSAIGNE
- SIREN
- 211100722
- SIRET
- 21110072200019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 11270 La Cassaigne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2021
Données issues de la base SITADEL