PA – Permis d'aménager
01107419M0003
01107419M0003
Autorisé
le 03 février 2020
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 février 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LES CASSES
- SIREN
- 211100748
- SIRET
- 21110074800014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 11320 Les Casses
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL