PA – Permis d'aménager
Caux-Et-Sauzens
01108412D0001
Terminé
le 19 janvier 2013
Caux-Et-Sauzens (11170)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
19 janvier 2013
3
Ouverture chantier
19 janvier 2013
4
Achèvement
31 janvier 2013
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Caux-Et-Sauzens (11084)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES COSTES
11170 Caux-Et-Sauzens - Parcelle(s)
- BE 55
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31320 Mervilla
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Octobre 2013
Données issues de la base SITADEL