PA – Permis d'aménager
01108519D0002
01108519D0002
Commencé
le 12 septembre 2019
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 septembre 2019
3
Ouverture chantier
18 septembre 2020
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CAVANAC
- SIREN
- 211100854
- SIRET
- 21110085400010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 11570 Cavanac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Décembre 2020
Données issues de la base SITADEL