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PA – Permis d'aménager

Sous Notre Dome

01113214L0001
Terminé
le 17 mars 2014
240 000 m² terrain Fabrezan (11200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 mars 2014
3
Ouverture chantier
08 juin 2015
4
Achèvement
10 mars 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Fabrezan (11132)
Adresse
Sous Notre Dome
Lieu-dit : LES COLOUBES
11200 Fabrezan
Parcelle(s)
D 578
D 577
D 594
Superficie terrain
240 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU
SIREN
251100392
SIRET
25110039200025
Code APE
42.99Z
Code juridique
7353,0
Adresse
11220 Lagrasse
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL