PA – Permis d'aménager
Av Des Quatre Chemins
01125814L0002
Commencé
le 10 septembre 2014
Moussan (11120)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 septembre 2014
3
Ouverture chantier
11 mai 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Moussan (11258)
- Adresse
-
Av Des Quatre Chemins
Lieu-dit : LA CONDOMINETTE
11120 Moussan - Parcelle(s)
-
AH 45
AH 36
AH 189p - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- S M PROMOTION
- SIREN
- 330619958
- SIRET
- 33061995800037
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 11100 Narbonne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2015
Données issues de la base SITADEL