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PA – Permis d'aménager

Av De La Promenade

01125814L0003
Commencé
le 10 septembre 2014
Moussan (11120)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 septembre 2014
3
Ouverture chantier
11 mai 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Moussan (11258)
Adresse
Av De La Promenade
Lieu-dit : LA CONDOMINETTE
11120 Moussan
Parcelle(s)
AH 147
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
S M PROMOTION
SIREN
330619958
SIRET
33061995800037
Code APE
41.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
11100 Narbonne
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL