PA – Permis d'aménager
01129324D0001
01129324D0001
Autorisé
le 02 septembre 2024
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
02 septembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 11250 Pomas
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL