PA – Permis d'aménager
Lotissement La Source
01135316L0001
Autorisé
le 14 novembre 2016
94 287 m² terrain
Saint-Marcel Sur Aude (11120)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 novembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Saint-Marcel Sur Aude (11353)
- Adresse
-
Lotissement La Source
11120 Saint-Marcel Sur Aude - Parcelle(s)
- AX 28
- Superficie terrain
- 94 287 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE EXPLOITATION GESTION AGENCE SOLE
- SIREN
- 418505939
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 11110 Coursan
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2017
- Dernière mise à jour
- Octobre 2017
Données issues de la base SITADEL