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PA – Permis d'aménager

Salles-Sur-L'Hers

0113712400002
Autorisé
le 30 novembre 2024
Salles-Sur-L'Hers (11410)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Salles-Sur-L'Hers (11371)
Adresse

Lieu-dit : EN-GAUZY
11410 Salles-Sur-L'Hers
Parcelle(s)
ZH 50
ZH 184
ZH 170
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
SIREN
211103718
SIRET
21110371800014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11410 Salles-Sur-L'Hers
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL