PA – Permis d'aménager
Termes
0113882500002
Autorisé
le 04 novembre 2025
Termes (11330)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
04 novembre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 11330 Termes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2025
- Dernière mise à jour
- Décembre 2025
Données issues de la base SITADEL