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PA – Permis d'aménager

Termes

0113882500002
Autorisé
le 04 novembre 2025
Termes (11330)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
04 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Termes (11388)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
11330 Termes
Parcelle(s)
AB 16
AB 17
AB 18
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
11330 Termes
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL