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PA – Permis d'aménager

Bozouls

01203314C3001
Terminé
le 09 décembre 2014
Bozouls (12340)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 décembre 2014
3
Ouverture chantier
04 décembre 2015
4
Achèvement
20 novembre 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Bozouls (12033)
Adresse

Lieu-dit : COMBECROZES
12340 Bozouls
Parcelle(s)
F 329
F 331
F 518
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL
SIREN
241200815
SIRET
24120081500058
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
12340 Bozouls
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL