PA – Permis d'aménager
Bozouls
01203314C3001
Terminé
le 09 décembre 2014
Bozouls (12340)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 décembre 2014
3
Ouverture chantier
04 décembre 2015
4
Achèvement
20 novembre 2016
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL
- SIREN
- 241200815
- SIRET
- 24120081500058
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 12340 Bozouls
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL