PA – Permis d'aménager
Brousse Le Chateau
0120382500001
Autorisé
le 23 septembre 2025
1 830 m² terrain
Brousse Le Chateau (12480)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 septembre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- Brousse Le Chateau (12038)
- Adresse
-
Lieu-dit : MUSCADE
12480 Brousse Le Chateau - Parcelle(s)
- 0B 747
- Superficie terrain
- 1 830 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU
- SIREN
- 211200381
- SIRET
- 21120038100013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 12480 Brousse Le Chateau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2025
- Dernière mise à jour
- Octobre 2025
Données issues de la base SITADEL