PA – Permis d'aménager
Cassarenq
01206318U3001
Autorisé
le 11 décembre 2018
La Cavalerie (12230)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 décembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- La Cavalerie (12063)
- Adresse
-
Cassarenq
12230 La Cavalerie - Parcelle(s)
- ZS 136
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CAVALERIE
- SIREN
- 211200639
- SIRET
- 21120063900014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 12230 La Cavalerie
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL