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PA – Permis d'aménager

Lot Les Chenes Ii

01210213J3005
Annulé
le 07 juillet 2014
Flavin (12450)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Flavin (12102)
Adresse
Lot Les Chenes Ii
Lieu-dit : LES PETASSATS
12450 Flavin
Parcelle(s)
H 1138
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FLAVIN
SIREN
211201025
SIRET
21120102500015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12450 Flavin
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL