PA – Permis d'aménager
Montbazens
01214813W3001
Commencé
le 30 décembre 2013
Montbazens (12220)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 décembre 2013
3
Ouverture chantier
10 février 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- Montbazens (12148)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE FARGAL
12220 Montbazens - Parcelle(s)
-
AO 293
AO 230 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTBAZENS
- SIREN
- 211201488
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 12220 Montbazens
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- Octobre 2016
Données issues de la base SITADEL