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PA – Permis d'aménager

Montbazens

01214815W3002
Autorisé
le 05 septembre 2015
Montbazens (12220)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Montbazens (12148)
Adresse

Lieu-dit : FARGAL BAS
12220 Montbazens
Parcelle(s)
AM 494
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTBAZENS
SIREN
211201488
SIRET
21120148800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12220 Montbazens
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL