PA – Permis d'aménager
Naussac
01217015W3001
Terminé
le 28 janvier 2016
Naussac (12700)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 janvier 2016
3
Ouverture chantier
28 août 2016
4
Achèvement
13 décembre 2017
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE NAUSSAC
- SIREN
- 211201702
- SIRET
- 21120170200019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 12700 Naussac
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL