PA – Permis d'aménager
Les Hauts De L Hom
01219818U3001
Autorisé
le 27 septembre 2018
Rieupeyroux (12240)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 septembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- Rieupeyroux (12198)
- Adresse
-
Les Hauts De L Hom
12240 Rieupeyroux - Parcelle(s)
- CE 670p
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE RIEUPEYROUX
- SIREN
- 211201983
- SIRET
- 21120198300015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 12240 Rieupeyroux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL