PA – Permis d'aménager
Za Saint-Ferreols Ii
01224424G0001
Terminé
le 25 juillet 2024
18 433 m² terrain
Saint-Rome De Tarn (12490)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 juillet 2024
3
Ouverture chantier
25 juillet 2024
4
Achèvement
13 août 2024
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- Saint-Rome De Tarn (12244)
- Adresse
-
Za Saint-Ferreols Ii
Lieu-dit : SAINT-FERREOLS-HAUT
12490 Saint-Rome De Tarn - Parcelle(s)
- 0B 933
- Superficie terrain
- 18 433 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN
- SIREN
- 241200914
- SIRET
- 24120091400042
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 12490 Saint-Rome De Tarn
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2024
- Dernière mise à jour
- Décembre 2024
Données issues de la base SITADEL