PA – Permis d'aménager
Place Aux Bois - Rue Des C
01404718D0002
Autorisé
le 19 novembre 2018
Bayeux (14400)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 novembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Calvados (14)
- Commune
- Bayeux (14047)
- Adresse
-
Place Aux Bois - Rue Des C
14400 Bayeux - Parcelle(s)
- AI None
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BAYEUX
- SIREN
- 211400478
- SIRET
- 21140047800015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 14400 Bayeux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL